Entreprise — définition juridique ?
Organisation avec personnalité juridique, fournissant biens ou services.
Classification PME — effectif ?
20 à 249 salariés.
Liberté d’entreprendre — fondement ?
Décision du Conseil constitutionnel 1982.
Limite intérêt général — exemple ?
Interdiction de la promotion du tabac.
Capacité d’adaptation — enjeux ?
Répondre aux évolutions numériques et écologiques.
Obligation en droit social — exemple ?
Adapter la formation des salariés.
Responsabilité dirigeant — responsabilité ?
Responsabilité juridique croissante.
RSE — signification ?
Intégration volontaire des enjeux sociaux, environnementaux, économiques.
Grandes entreprises — effectif ?
Plus de 5000 salariés.
Sources de la liberté d’entreprise ?
Décision constitutionnelle 1982, droit européen.
Limites juridiques — objectif ?
Protéger intérêt général et intérêts particuliers.
Obligation d’adaptation — domaine ?
Droit social et fiscal.
Responsabilité envers tiers — condition ?
Faute détachable de ses fonctions.
RSE — outils ?
Codes de conduite, devoir de vigilance.
Classification par taille — TPE ?
0-19 salariés.
Responsabilité juridique — évolution ?
Responsabilité accrue des entreprises et dirigeants.
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1. En quoi la notion économique d'une entreprise diffère-t-elle de sa définition juridique ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Classification des entreprises selon leur taille et forme juridique » ?
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