Principe de séparation — définition ?
Interdiction aux tribunaux judiciaires de juger l’action administrative.
Principe de séparation — définition ?
Séparation des autorités administratives et judiciaires.
Compétence du juge administratif — rôle ?
Connaître des litiges liés à l’administration, notamment l’annulation de décisions illégales.
Compétence — signification ?
Capacité légale à connaître d'une affaire.
Ancien régime — tribunaux ?
Judicieux civils et administratifs sans séparation claire.
Fonctions du vice-président — deux types ?
Gestion administrative et fonctions contentieuses.
Rôle du Conseil d’État ?
Conseil supérieur pour l’administration et la justice.
Contentieux administratif — types ?
Recours et litiges contre l’administration.
Organisation du Tribunal des conflits ?
Résout conflits de compétence entre juridictions.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction à la Justice Administrative.
1. Quel est le rôle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?
2. Qu'est-ce que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?
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