Lernzettel: Introduction à la Justice en France

1. 📌 L'essentiel

• La justice est un concept mêlant philosophie, morale et organisation étatique.
• Elle a pour rôle de trancher litiges, appliquer le droit, sanctionner.
• La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) structure gouver.
• La dualité juridictionnelle distingue le judiciaire et l’administratif.
• La justice est un service public indépendant, organisé par le ministère de la Justice.
• La hiérarchie judiciaire comprend tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation.
• La justice civile et pénale disposent de juridictions spécifiques (ex : tribunaux correctionnels, assises).
• La justice des mineurs et la justice militaire sont des spécialités.
• La Cour de justice de la République juge les membres du gouvernement pour infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
• La justice repose sur des approches philosophiques : Aristote, Rawls, Cornu.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Justice — idéal moral, fonction sociale, organisation étatique.
• Séparation des pouvoirs — législatif, exécutif, judiciaire.
• Dualité juridictionnelle — judiciaire (particuliers) et administratif (administration).
• Tribunaux judiciaires — jugent les affaires civiles et pénales.
• Cour de cassation — garantit l’unité du droit.
• Juridictions pénales — police, correctionnels, assises.
• Juridictions spécialisées — mineurs, militaire, Cour de la justice de la République.
• Indépendance des magistrats — via le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La justice fonctionne selon une organisation hiérarchique : tribunaux de première instance → cour d’appel → Cour de cassation.
• La séparation des pouvoirs assure la légitimité et l’indépendance de la justice.
• La dualité juridictionnelle permet une spécialisation entre justice judiciaire et administrative.
• La justice civile traite des litiges entre particuliers, la pénale des infractions.
• La justice des mineurs et militaire sont des secteurs spécialisés.
• La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions aux règles de droit.
• La justice est un service public, indépendante mais sous tutelle administrative.
• La philosophie influence la conception de la justice : Aristote (distributive, commutative), Rawls (liberté, différence), Cornu (positive vs morale).

4. Tableau comparatif : Justice civile vs Justice pénale

Élément	Justice civile	Justice pénale
Juridictions	Tribunaux judiciaires, prud’hommes	Tribunaux correctionnels, assises
Objet	Litiges entre particuliers	Infractions et délits
Sanctions	Dommages et intérêts	Peines (amendes, prison)
Procédure	Civil, contradictoire	Pénale, inquisitoire ou accusatoire
Spécificités	Justice de proximité, tribunaux spécialisés	Juridictions répressives

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Justice
 ├─ Organisation
 │   ├─ Tribunaux de première instance
 │   │    ├─ TGI (Tribunal judiciaire)
 │   │    └─ TI (Tribunal d’instance)
 │   ├─ Cours d’appel
 │   └─ Cour de cassation
 ├─ Juridictions spécialisées
 │   ├─ Justice des mineurs
 │   ├─ Justice militaire
 │   └─ Cour de la justice de la République
 └─ Juridictions pénales
     ├─ Tribunal de police
     ├─ Tribunal correctionnel
     └─ Cour d’assises

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre justice civile et pénale.
• Confondre séparation judiciaire et administrative.
• Confondre autorité (légitimité) et pouvoir (capacité d’imposer).
• Négliger la hiérarchie judiciaire (TGI, cour d’appel, Cour de cassation).
• Confondre justice des mineurs et justice pour adultes.
• Oublier que la Cour de la justice de la République juge les membres du gouvernement.
• Confondre justice distributive et commutative chez Aristote.
• Confondre justice morale (idéale) et justice positive (droit dû) chez Cornu.

7. ✅ Checklist examen

• Définir la justice : morale, fonction, organisation.
• Expliquer la séparation des pouvoirs et ses enjeux.
• Décrire la dualité juridictionnelle et ses origines.
• Présenter la hiérarchie judiciaire en France.
• Distinguer justice civile et pénale.
• Identifier les juridictions spécialisées (mineurs, militaire, Cour de la justice de la République).
• Expliquer le rôle de la Cour de cassation.
• Connaître les principes d’indépendance des magistrats.
• Illustrer avec un schéma hiérarchique.
• Connaître les principales approches philosophiques de la justice.