Personnalité juridique — début ?
Naissance vivante et viable
Personne physique — définition?
Sujet de droit capable d’exercer des droits.
Disparition — effet ?
Fin de la personnalité juridique, sauf déclaration d’absence.
Naissance — condition juridique?
Naissance vivante et viable nécessaire.
Disparition — effet?
Fin de droits et obligations.
Personnalité partielle — avant naissance?
Oui, pour certains actes comme le legs.
Disparition à la mort — moment?
Lorsque la personne décède.
Présomption d’absence — rôle?
Gérer incertitude décès; nommer un administrateur.
Protection du mineur — but?
Protéger droits et intérêts du mineur.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction à la Personnalité Juridique.
1. Qu'est-ce que la personnalité juridique d'une personne physique ?
2. Selon PERROUX, qu'est-ce qu'une personne physique ?
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