Lernzettel: Introduction à l'Arbitrage et Médiation

1. 📌 L'essentiel

• La MARD regroupe les modes alternatifs et amiables de résolution des différends (arbitrage, médiation, conciliation).
• L’arbitrage peut être conventionnel (contrat) ou forcé (imposé par la loi).
• La convention d’arbitrage doit être écrite, précise, et respecter l’ordre public.
• La sentenceale a force exécire après exequatur, sauf nullité.
• La médiation et la conciliation sont des processus confidentiels, volontaires et structurés.
• La procédure participative et le droit collaboratif offrent des alternatives sans tiers.
• La réforme de 2025 a renforcé le rôle du juge dans la médiation et la conciliation.
• La jurisprudence précise les conditions d’annulation et d’opposabilité de l’arbitrage.
• La Convention de New York 1958 facilite la reconnaissance des sentences arbitrales internationales.
• La confidentialité est un principe central, sauf exceptions légales ou conventionnelles.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Arbitrage / Conventionnel — mode de résolution par un tiers choisi, basé sur un contrat.
• Sentence arbitrale — décision sur le fond, motivée, signée, exécutoire après exequatur.
• Centre d’arbitrage — organisme qui organise et administre l’arbitrage.
• Tribunal arbitral — composé d’un ou plusieurs arbitres, indépendants et impartiaux.
• Procédures amiables — médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif.
• Voies de recours — annulation, appel, opposition, révision.
• Procédures institutionnelles — médiation obligatoire dans certains secteurs.
• Actes de règlement amiable — transaction, accord, convention.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La convention d’arbitrage lie les parties et désigne le tribunal arbitral.
• La sentence arbitrale doit respecter la procédure, être motivée, et respecter la légalité.
• La force exécutoire nécessite une exequatur délivrée par le juge étatique.
• La médiation et la conciliation visent à aboutir à un accord volontaire, confidentiel, et structuré.
• La procédure participative permet aux parties de négocier sans tiers, sous contrôle judiciaire.
• La jurisprudence encadre la validité, la nullité, et l’annulation des clauses d’arbitrage.
• La Convention de New York facilite la reconnaissance et l’exécution des sentences internationales.
• La médiation judiciaire intervient sous la supervision du juge, dans un cadre légal précis.
• La confidentialité protège les parties, sauf cas d’ordre public ou de droits indisponibles.

4. Tableau comparatif : Arbitrage conventionnel vs forcé

Élément	Arbitrage conventionnel	Arbitrage forcé
Origine	Résulte d’un contrat entre parties	Imposé par la loi ou une autorité
Volonté des parties	Volontaire	Imposé, sans consentement préalable
Validité	Nécessite une clause d’arbitrage écrite	Peut être prévu par la loi
Exemple	Clause compromissoire dans un contrat	Arbitrage bâtonnier, comité de différends
Contrôle judiciaire	Limitée après sentence	Peut intervenir en cas de nullité

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Modes de résolution
 ├─ Juridictionnels
 │   ├─ Arbitrage
 │   │   ├─ Conventionnel
 │   │   └─ Forcé
 │   └─ Procédures judiciaires
 │       ├─ Médiation judiciaire
 │       └─ Conciliation déléguée
 └─ Amiables
     ├─ Processus (négociation, médiation, conciliation)
     └─ Actes (transaction, accord, convention)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre arbitrage conventionnel et arbitrage forcé.
• Croire que la sentence arbitrale est toujours exécutoire sans exequatur.
• Confondre médiation et conciliation (la médiation est souvent plus structurée).
• Oublier que la convention d’arbitrage doit respecter l’ordre public.
• Négliger le rôle du juge dans l’annulation ou la reconnaissance.
• Confondre procédure amiable et procédure judiciaire.
• Penser que la confidentialité est absolue, alors qu’elle a des exceptions.
• Confondre la nullité de la clause d’arbitrage et la nullité de la sentence.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’arbitrage, ses types (conventionnel, forcé, international).
• Expliquer la validité de la convention d’arbitrage.
• Décrire la composition et le rôle du tribunal arbitral.
• Expliquer la procédure de la sentence arbitrale et son exequatur.
• Connaître les voies de recours : annulation, appel, opposition.
• Différencier médiation, conciliation, procédure participative.
• Identifier les principes fondamentaux : confidentialité, impartialité, disponibilité.
• Connaître la Convention de New York 1958.
• Savoir quand la médiation judiciaire est obligatoire.
• Comprendre le rôle du juge dans l’arbitrage et la médiation.
• Identifier les erreurs fréquentes en matière d’arbitrage.
• Maîtriser la hiérarchie des modes de résolution.
• Savoir citer les cas où la nullité d’une clause d’arbitrage peut être prononcée.
• Connaître les principes de la réforme 2025 sur la médiation.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique simple des modes de résolution.