Introduction au droit comparé — définition ?
Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.
Ordres juridiques de common law — rôle ?
Basés sur la jurisprudence et les précédents.
Histoire du droit anglais — événement clé ?
La conquête normande de 1066.
Formation de la common law — processus ?
Centralisation judiciaire et jurisprudence des cours royales.
Rivalité avec l'equity — origine ?
Décalage entre common law formelle et justice équitable.
Réformes du droit anglais — date majeure ?
Les Judicature Acts (1873-1875).
Souveraineté parlementaire — principe ?
Le Parlement peut modifier ou abroger la loi.
Justice constitutionnelle — fonction ?
Contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.
Ordre juridique aux USA — base ?
Constitution de 1787 et tradition de common law.
Philosophie constitutionnelle américaine — principe clé ?
Séparation des pouvoirs et judicial review.
Méthodes d'interprétation — but ?
Comprendre et appliquer le texte dans son contexte.
Cour suprême — rôle principal ?
Contrôle de constitutionnalité et dernier recours.
Common law — fondement ?
Décisions judiciaires et précédent (stare decisis).
Rivalité common law vs equity — différence ?
Formaliste vs justice souple et discrétionnaire.
Histoire du droit anglais — période anglo-saxonne ?
Avant 1066, droit peu documenté et local.
Formation de la common law — outil clé ?
Les writs, formes d’action précises.
Rivalité avec l’equity — conséquence ?
Actions séparées, puis fusion législative.
Réformes du XIXe siècle — innovation majeure ?
Création de la *Supreme Court of Judicature*.
Souveraineté parlementaire — limite ?
Aucune limite, le Parlement est suprême.
Justice constitutionnelle — contrôle ?
Par la Cour suprême via la judicial review.
Ordre américain — influence ?
Constitution de 1787 et common law adaptée.
Philosophie constitutionnelle — influence ?
Tradition de la common law, séparation et droits.
Interprétation juridique — approche ?
Histoire, contexte, principes fondamentaux.
Cour suprême — organisation ?
Plus haute juridiction, contrôle de constitutionnalité.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Introduction au droit comparé et systèmes de common law.
1. Quand a eu lieu la conquête normande qui a marqué un tournant dans la développement du droit anglais ?
2. En quoi la nature de la common law diffère-t-elle fondamentalement d’un système juridique basé uniquement sur des lois écrites et codifiées ?
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