Droit constitutionnel — définition ?
Droit suprême qui organise l’État et garantit les libertés.
Constitution — norme suprême ?
Oui, elle prime sur toutes les autres normes juridiques.
Notion de Constitution — rôle ?
Organiser le fonctionnement de l’État et protéger les droits.
Constitution matérielle — inclut ?
Les règles fondamentales et la déclaration de droits.
Organisation des pouvoirs — but ?
Assurer la séparation et l’équilibre des branches.
Organisation matérielle vs formelle — différence ?
Matérielle : contenu ; formelle : procédure de révision.
Interprétation de la Constitution — qui ?
Juge constitutionnel et acteurs politiques.
Sources complémentaires — exemples ?
Déclaration des Droits, Préambule, principes fondamentaux.
Lois et règlements — hiérarchie ?
Loi supérieure, règlement inférieur, tous respectent la Constitution.
Pratiques constitutionnelles — définition ?
Usages et comportements non écrits mais acceptés.
Fondations historiques — principales ?
Révolutions, monarchies, lois fondamentales.
Révolutions — impact sur la Constitution ?
Invention ou transformation du cadre juridique et politique.
Constitution formelle — caractéristique ?
Document écrit adopté selon une procédure spécifique.
Rigidité constitutionnelle — signification ?
Procédure lourde pour modifier la Constitution.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution, DDHC, Préambule de 1946, Charte environnement.
Valeur constitutionnelle — qu’est-ce ?
Qualité juridique supérieure conférée à certains textes.
Procédure de révision — en France ?
Majorité qualifiée, référendum ou Congrès.
Organisation matérielle — concerne ?
Les règles fondamentales qui organisent l’État.
Organisation formelle — concerne ?
La procédure d’adoption ou de modification de la Constitution.
Interprétation — rôle du Conseil constitutionnel ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Sources non écrites — exemples ?
Pratiques, coutumes, principes implicites.
Révolutions — influence sur le droit ?
Création de constitutions et principes de limitation du pouvoir.
Déclaration des droits — importance ?
Fondement matériel des libertés, intégrée dans la Constitution.
Droit ancien — racines ?
Monarchies, lois fondamentales, traditions juridiques.
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1. Quelle est la cause principale de la primauté de la Constitution dans l’ordre juridique français ?
2. Qu'est-ce que la Constitution représente dans l'ordre juridique français ?
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