Lien de filiation — définition ?
Relation juridique entre enfant et parent.
Adoption simple vs plénière — différence ?
Plénière rompt tout lien, simple le maintient partiel.
Possession d’état — rôle ?
Preuve juridique de la filiation.
Lien d’alliance — créé par ?
Le mariage.
Lien conjugal — nature ?
Union juridique entre époux.
Modèle patriarcal — caractéristique ?
Pouvoir du père sur la famille.
Rupture famille patriarcale — date clé ?
Après la Révolution française.
Loi du 13 juillet 1965 — impact ?
Égalité juridique entre époux.
Loi du 4 juin 1970 — changement ?
Suppression de l’autorité paternelle.
PACS — date de création ?
1999.
Mariage homosexuel — loi ?
Loi du 17 mai 2013.
Contrat de mariage — définition ?
Accord pour organiser la vie commune.
Conditions PACS — majorité ?
18 ans ou plus.
Effets du mariage — principaux ?
Lien d’alliance, livret, devoirs mutuels.
Divorce — procédure simplifiée ?
Oui, par consentement mutuel depuis 2016.
Effets séparation de corps — sur le mariage ?
Le suspend, mais ne dissout pas.
Nullité absolue — cause ?
Violation des interdits légaux.
Nullité relative — cause ?
Vice du consentement ou incapacité.
Devoirs conjugaux — exemples ?
Fidélité, assistance, solidarité.
Régime matrimonial — rôle ?
Gère propriété et gestion des biens.
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1. Qu'est-ce que le lien de filiation en droit familial?
2. Quelle est la date de la loi qui a renforcé les droits successoraux du conjoint et modifié la reconnaissance de la filiation dans le droit familial français?
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