Lernzettel: Introduction au droit de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
• Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
• Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
• La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
• La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
• La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
• La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités — TUE, TFUE, Maastricht, Lisbonne, Amsterdam, Nice : textes fondamentaux de l’architecture juridique.
• Institutions — Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission, Cour de Justice.
• Principes — Primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité.
• Compétences — Exclusives, partagées, d’appui.
• Élargissements — 1972, 1981-86, 1995, 2004-07 : impact sur l’organisation.
• Processus décisionnels — Majorité qualifiée, unanimité, vote à la majorité.
• Réformes — Lisbonne, rejet de la Constitution européenne.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La primauté garantit la supériorité du droit de l’UE face au droit national.
• L’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement des normes précises.
• Les compétences sont réparties selon leur nature : exclusives (monnaie), partagées (marché intérieur), d’appui (culture).
• La gouvernance repose sur une hiérarchie claire : Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (décision), Parlement (législation), Commission (exécution).
• La réforme de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement et clarifié les compétences.
• La différenciation offre une flexibilité pour certains États via coopérations renforcées ou dérogations.
• La CJUE contrôle la conformité des actes à la primauté et à l’effet direct.

4. Tableau comparatif : Compétences de l’UE

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Compétences exclusives	Union douanière, monnaie unique	Seules l’UE peut légiférer
Compétences partagées	Marché intérieur, environnement	États et UE légifèrent conjointement
Compétences d’appui	Culture, tourisme	UE soutient, pas légifère directement

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Union Européenne
 ├─ Institutions
 │   ├─ Conseil européen
 │   ├─ Conseil de l’UE
 │   ├─ Parlement européen
 │   ├─ Commission
 │   └─ Cour de Justice
 ├─ Élargissements
 │   ├─ 1972, 1981-86, 1995, 2004-07
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Primauté
 │   ├─ Effet direct
 │   ├─ Subsidiarité
 │   └─ Proportionnalité
 └─ Compétences
     ├─ Exclusives
     ├─ Partagées
     └─ D’appui

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre primauté du droit de l’UE et effet direct.
• Confusion entre compétences exclusives et partagées.
• Oublier que la réforme de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement.
• Confondre la différenciation institutionnelle et matérielle.
• Croire que la Constitution européenne a été adoptée : rejetée en 2005, intégrée dans Lisbonne.
• Confondre les piliers de la politique étrangère (piliers de l’ancienne organisation).
• Penser que la CJUE ne contrôle que la conformité formelle.
• Confondre majorité qualifiée et unanimité dans la prise de décision.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition et la portée de la primauté du droit de l’UE.
• Expliquer l’effet direct avec un arrêt clé.
• Identifier les types de compétences de l’UE.
• Maîtriser l’impact des élargissements successifs.
• Connaître les principales institutions et leur rôle.
• Comprendre la réforme de Lisbonne et ses effets.
• Savoir ce qu’est la différenciation (coopérations renforcées, exemptions).
• Reconnaître la hiérarchie des actes juridiques.
• Expliquer le principe de subsidiarité.
• Identifier les principes fondamentaux (primauté, effet direct, subsidiarité).
• Connaître le processus législatif ordinaire.
• Savoir la différence entre compétences exclusives, partagées, d’appui.
• Comprendre le rôle de la Cour de Justice dans le contrôle du droit.
• Être capable d’analyser une situation juridique en termes de compétences et principes.
• Savoir comment la gouvernance européenne est organisée.
• Maîtriser la chronologie des grands traités et élargissements.