Lernzettel: Introduction au droit de l’Union européenne

1. 📌 L'essentiel

• L’UE est une organisation sui generis basée sur des traités, distincte du Conseil de l’Europe.
• Les principaux traités fondateurs : CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
• Les institutions clés : Conseil européen, Parlement européen, Commission, Cour de justice.
• La primauté du droit de l’UE est affirmée par la jurisprudence de la Cour de justice.
• La procédure législative principale : la codécision (procédure ordinaire).
• L’élargissement successif de 6 à 27 États, avec critères d’adhésion (Copenhague).
• L’article50 TUE permet le retrait volontaire, illustré par le Brexit (2020).
• La construction institutionnelle a été renforcée par Lisbonne (2011).
• Les agences décentralisées ont des missions spécialisées avec personnalité morale.
• La citoyenneté européenne confère des droits spécifiques aux citoyens des États membres.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités — textes fondamentaux qui organisent l’UE (ex : Lisbonne, Maastricht).
• Conse européen — rassemblement des chefs d’État, fixe la stratégie.
• Parlement européen — élu au suffrage universel, co-législateur.
• Commission européenne — exécutif, propose la législation, veille à son application.
• Cour de justice de l’UE — garantit l’uniformité du droit, juge en dernier ressort.
• Agences décentralisées — missions spécialisées, sièges dans différents États.
• Critères d’adhésion — critères de Copenhague : stabilité, démocratie, économie de marché.
• Procédure d’adhésion — négociations par chapitres, ratification nationale.
• Article 50 TUE — procédure de retrait volontaire.
• Élections européennes — suffrage direct, représentation proportionnelle.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La Cour de justice affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit national.
• La procédure de codécision implique le Parlement et le Conseil pour adopter la législation.
• La Commission propose, le Parlement et le Conseil légifèrent, la Cour contrôle.
• La citoyenneté européenne permet la libre circulation, le droit de vote, et la protection diplomatique.
• La procédure d’adhésion se déroule en plusieurs étapes : négociation, ratification.
• Le retrait via l’article 50 est une décision unilatérale des États membres.
• Les agences décentralisées agissent sous mandat de l’UE, avec autonomie administrative.
• La répartition des sièges au Parlement est proportionnelle à la population.

4. Tableau comparatif : Institutions principales

Élément	Fonction principale	Particularités
Conseil européen	Orientation stratégique, impulsions politiques	Président élu à majorité qualifiée, rôle stratégique
Parlement européen	Co-législateur, contrôle démocratique	Élus au suffrage universel direct, rôle accru depuis Lisbonne
Commission européenne	Exécutif, propose la législation	Nomination par le Conseil européen, approbation par Parlement
Cour de justice	Garant de l’uniformité du droit de l’UE	Juge en dernier ressort, peut sanctionner États ou institutions

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Union européenne (UE)
 ├─ Conseil européen
 │    └─ Fixe la stratégie, président élu
 ├─ Parlement européen
 │    └─ Élus directs, co-législateur
 ├─ Commission européenne
 │    └─ Propose et exécute la législation
 └─ Cour de justice
      └─ Garantit la primauté et l’uniformité du droit

6. ⚠️ Pièges & confusions fréquentes

• Confondre Conseil de l’Europe et Conseil européen.
• Confusion entre la primauté du droit de l’UE et la souveraineté nationale.
• Négliger le rôle du Parlement européen dans la législation.
• Confondre procédure d’adhésion et procédure de retrait.
• Oublier que Lisbonne a renforcé le rôle du président du Conseil européen.
• Confondre les critères d’adhésion (Copenhague) avec les conditions d’élargissement.
• Confusion entre agences décentralisées et institutions principales.
• Sous-estimer l’impact du Brexit sur la construction européenne.

7. ✅ Checklist examen final

• Connaître la différence entre Conseil de l’Europe et UE.
• Maîtriser les principaux traités et leur date.
• Savoir décrire le rôle et le fonctionnement des institutions clés.
• Comprendre la procédure d’adhésion et de retrait (article 50).
• Connaître les critères d’adhésion (Copenhague).
• Identifier les missions des agences décentralisées.
• Expliquer la primauté du droit de l’UE.
• Savoir comment fonctionne la procédure législative (codécision).
• Connaître l’impact de Lisbonne sur l’organisation institutionnelle.
• Être capable de représenter la hiérarchie institutionnelle par un diagramme.
• Se rappeler des enjeux liés à l’élargissement et au Brexit.
• Connaître la place de la citoyenneté européenne.
• Maîtriser les principaux traités et leur évolution.
• Identifier les mécanismes de gouvernance et de décision.
• Être prêt à analyser un cas pratique sur l’adhésion ou le retrait.