Lernzettel: Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail est un ensemble de règles d’ordre public régissant la relation entre employeurs et salariés.
• Sources principales : loi, règlements, conventions collectives, sources internationales et européennes.
• La hiérarchie des normes : loi > règlements > conventions > usages.
• Instances représentatives : CSE, syndicats, délégués du personnel.
• Les modalités de recrutement : interne, externe, sourcing, cabinets.
• Modes de départ : licenciement, rupture conventionnelle, retraite, démission.
• La médecine du travail et la DREETS contrôlent la conformité et la santé.
• La transposition des directives européennes est obligatoire sous peine de sanctions.
• La convention collective précise souvent les modalités spécifiques à un secteur.
• La procédure de mise à la retraite débute généralement à 67 ou 70 ans.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit — hiérarchisées, elles encadrent la relation de travail.
• Instances internes — CSE, syndicats, délégués du personnel, négocient et consultent.
• Instances externes — DREETS, URSSAF, médecine du travail, contrôlent et veillent à la conformité.
• Recrutement — processus étape par étape, recours à différentes méthodes.
• Départ du salarié — modalités variées avec calcul d’indemnités spécifiques.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la primauté de la loi sur autres sources.
• Les instances internes négocient et représentent les salariés.
• La médecine du travail assure le suivi médical et la prévention.
• La DREETS contrôle la conformité réglementaire.
• Le recrutement suit un processus structuré : sourcing → sélection → embauche.
• La rupture du contrat peut être amiable (rupture conventionnelle) ou unilatérale (licenciement).
• Les indemnités de départ dépendent de l’ancienneté, du motif et du mode de rupture.
• La mise à la retraite est encadrée, souvent à partir de 67 ans.

4. Tableau comparatif : Modes de départ

Mode de départ	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Licenciement	Motif réel et sérieux, procédure stricte	Indemnités, procédure contentieuse
Rupture conventionnelle	Accord amiable, homologation par la DIRECCTE	Flexibilité, indemnités négociées
Retraite	Fin de carrière, indemnités selon régime	Exonération ou non, âge légal (67 ans)
Démission	Volontaire, aucune indemnité sauf accord	Pas de droit à indemnité sauf accord

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Sources du droit
 ├─ Internationales
 │    ├─ Traités bilatéraux
 │    └─ Conventions OIT
 ├─ Européennes
 │    └─ Directives, principe de libre circulation
 └─ Nationales
      ├─ Loi, règlements, jurisprudence
      └─ Sources professionnelles
           ├─ Conventions collectives
           └─ Usages, décisions unilatérales
Instances internes
 ├─ Syndicats
 ├─ Délégués du personnel
 └─ CSE
Instances externes
 ├─ DREETS
 ├─ URSSAF
 └─ Médecine du travail
Recrutement
 ├─ Étapes
 ├─ Sourcing
 └─ Modalités internes/externes
Départ du salarié
 ├─ Licenciement
 ├─ Rupture conventionnelle
 └─ Retraite

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre licenciement et rupture conventionnelle.
• Croire que la démission donne droit à une indemnité.
• Confondre âge de départ à la retraite et âge de mise à la retraite.
• Oublier la hiérarchie des normes : loi prime sur conventions.
• Confusion entre instances internes (CSE, syndicats) et externes (DREETS, URSSAF).
• Mal distinguer les sources internationales, européennes et nationales.
• Négliger l’obligation de transposition des directives européennes.
• Confondre indemnités légales et conventionnelles.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition et les caractéristiques du droit du travail.
• Maîtriser la hiérarchie des sources du droit.
• Identifier les acteurs internes et externes.
• Comprendre le processus de recrutement et ses modalités.
• Savoir différencier les modes de départ et leur procédure.
• Connaître le rôle de la médecine du travail et de la DREETS.
• Savoir calculer une indemnité de licenciement.
• Connaître les conditions et l’âge de mise à la retraite.
• Être capable de distinguer licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite.
• Connaître les principales sources internationales, européennes et nationales.
• Maîtriser le rôle et les missions du CSE.
• Comprendre l’impact des directives européennes dans le droit français.
• Savoir identifier les pièges courants en examen.