Karteikarten: Introduction au Droit et ses Fondements — 16 Karten

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles obligatoires dans un État.

Droits subjectifs — rôle ?

Prérogatives individuelles conférées par le droit.

Règle de droit — caractéristique ?

Norme obligatoire, générale et coercitive.

Fonction de la règle de droit ?

Maintenir l’ordre social et garantir la justice.

Droit public — domaine ?

Rapports entre personnes publiques et intérêt général.

Droit privé — domaine ?

Relations entre personnes privées.

Droit international — contenu ?

Traités et accords entre États souverains.

Droit de l’Union Européenne — principe ?

Respect de la subsidiarité et de la proportionnalité.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Constitution.

Norme inférieure à la Constitution ?

Loi ou règlement.

Procédure d’adoption des lois — étape clé ?

Vote par le Parlement et promulgation.

Acte juridique — définition ?

Manifestation de volonté produisant des effets de droit.

Fait juridique — exemple ?

Événement produisant des effets juridiques, volontaire ou non.

Organisation judiciaire — objectif ?

Garantir un procès équitable et indépendant.

Principe du double degré de juridiction ?

Possibilité de faire appel d’une décision.

Mesures de protection des majeurs — but ?

Protéger les personnes vulnérables et limiter leur capacité.