1. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements du droit et distinction entre droit objectif et droit subjectif » ?
2. Quelle est la fonction principale de la nullité dans le droit des actes juridiques ?
3. Quelle est la fonction principale de l'effet direct dans l'ordre juridique européen ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et impersonnelles.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative individuelle permettant de faire valoir un droit.
Sanction des règles de droit — exemple ?
Nullité d’un acte en cas de non-conformité.
Déni de justice — conséquence ?
Refus ou retard injustifié dans la justice.
Effet direct — caractéristique ?
Norme européenne invoquable directement en justice.
Primauté du droit européen — principe ?
Normes européennes supérieures au droit national.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit et ses principes fondamentaux ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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