Droit pénal européen — définition ?
Règles de droit pénal issues d'Europe pour la coopération et l'harmonisation.
Double origine européenne — rôle ?
Fusion du Conseil de l’Europe et de l’UE pour le droit pénal européen.
Droit pénal européen vs international — différence ?
Le premier est spécifique à l’Europe, le second global et multiforme.
DPI (large) — définition ?
Branche traitant de la criminalité et coopération internationales en général.
DPI (strict) — champ d’application ?
Infractions avec élément d’extranéité, respect de la souveraineté.
Sources internes codifiées — exemples ?
Code pénal, code de procédure pénale, lois spécifiques.
Sources internationales — exemples ?
Conventions, traités, coutumes, résolutions ONU.
Infractions internationales — caractéristique ?
Présence d’un élément d’extranéité ou dimension transnationale.
Crimes contre paix — définition ?
Infractions menaçant la paix mondiale, actes d’agression.
Crimes de guerre — définition ?
Infractions aux règles de la guerre, prohibées par conventions.
Crimes contre l’humanité — définition ?
Violations graves des droits, systématiques ou généralisées.
Incrimination crimes de guerre — processus ?
Adoption de lois, conventions, et coopération judiciaire.
Incrimination crimes contre l’humanité — mécanismes ?
Législation nationale, CPI, coopération internationale.
Sources du DPI — principales ?
Conventions, coutumes, jurisprudence, résolutions ONU.
Infractions présentant un élément d’extranéité — exemple ?
Trafic de drogues transnational, crimes liés à la traite.
Crimes contre paix — ordre public ?
Menace à la stabilité mondiale, protégé par le droit international.
Crimes de guerre — incrimination ?
Prohibés par conventions, poursuivis par la CPI et lois nationales.
Crimes contre l’humanité — juridictions ?
CPI, tribunaux nationaux, compétence universelle.
Sources internes non codifiées — exemples ?
Lois spécifiques, lois temporaires, lois exceptionnelles.
DPI strictement — principe ?
Répression des infractions avec élément d’extranéité, respect souveraineté.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit pénal international et européen.
1. Qu'est-ce que le droit pénal européen ?
2. Selon André Huet et Renée Koering-Joulin (2005), comment peut être définie la branche du droit pénal international (DPI) dans sa conception large ?
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