Karteikarten: Introduction au droit pénitentiaire et réformes — 22 Karten

Droit pénitentiaire — définition ?

Organisation de l’exécution des peines et mesures de sûreté.

Code Pénitentiaire — rôle ?

Règles codifiées depuis 2022 pour la détention.

Vie en détention — objectif ?

Encadrer la vie quotidienne et garantir les droits.

Peine — finalité ?

Châtier et réagir socialement à la faute.

Mesure de sûreté — but ?

Prévenir les risques sans faire souffrir.

Contrôle judiciaire — fonction ?

Restreindre la liberté avant jugement.

Détention provisoire — raison ?

Empêcher fuite ou renouvellement de l’infraction.

Réforme 2019 — innovation ?

Alternatives et nouveaux régimes de peine.

Centre pénitentiaire — composition ?

Regroupe plusieurs types d’établissements.

Maison d’arrêt — accueillent ?

Prévenus et courtes peines (<2 ans).

Centre de détention — objectif ?

Resocialisation et réinsertion.

Maison centrale — cible ?

Détenus dangereux ou longues peines.

Numéro d’écrou — utilité ?

Identifier et suivre le parcours du détenu.

Dossier MA-03 — contenu ?

Infos pour orienter en prison.

DPS — signification ?

Détenus à surveillance renforcée.

Isolement — durée ?

Limité, avec prolongations hiérarchiques.

SPIP — rôle ?

Accompagner la réinsertion et prévenir la récidive.

Droits fondamentaux — exemples ?

Dignité, santé, liberté religieuse, vote.

UCSA — soins ?

Soins médicaux courants en prison.

SMPR — spécialité ?

Soins psychiatriques en milieu pénitentiaire.

UHSA — caractéristiques ?

Hospitalisation sécurisée pour troubles graves.

Altération du discernement — impact ?

Peut réduire ou annuler la responsabilité pénale.