Karteikarten: Introduction aux droits fondamentaux et libertés — 22 Karten

Droits fondamentaux — définition ?

Principes garantissant la dignité et la liberté de chaque individu.

Summa divisio — rôle ?

Classer le droit en public ou privé, mais avec des limites.

Régime répressif — principe ?

Liberté comme principe, restriction comme exception.

Régime préventif — objectif ?

Éviter les troubles avant leur survenue.

Police administrative — fonction ?

Mesures préventives pour préserver l’ordre public.

Police judiciaire — rôle ?

Constater et poursuivre les infractions.

Droits et libertés — approche ?

Transversale, dépassant droit public et privé.

Origine des droits de l’homme — processus ?

Sécularisation du droit, séparation religieuse.

Religion séculière — signification ?

Droits comme morale universelle, non religieuse.

Nouvel ordre moral — caractéristique ?

Primauté de la personne sur la société.

Individualisme juridique — idée ?

L’individu comme sujet principal, autonome.

Dignité humaine — interdiction ?

Réification et traitement dégradant.

Menschenwürde — en droit allemand ?

Dignité inviolable, fondement des droits fondamentaux.

Dignité en droit européen — document clé ?

Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Protection de la vie privée — enjeu ?

Préserver intimité contre intrusions injustifiées.

Atteinte à vie privée — exemple ?

Surveillance, divulgation d’informations sans consentement.

Données personnelles — définition ?

Informations permettant d’identifier une personne.

Traitement des données — principe ?

Respecter la licéité, la transparence, la finalité.

Protection numérique — objectif ?

Sécuriser systèmes et données contre attaques.

Géolocalisation — risque pour vie privée ?

Intrusion et surveillance non autorisées.

Liberté d’expression — limite ?

Discours incitant à la haine ou à la violence.

Liberté d’expression — rôle ?

Garantir la participation au débat démocratique.