Karteikarten: Introduction aux fondamentaux du droit français — 18 Karten

Organisation du système juridique français

Structure hiérarchique des normes juridiques, de la Constitution aux règlements.

Triple fonction du droit

Protection, organisation, sanction des comportements.

Objectifs fondamentaux du système juridique

Garantir justice, ordre public, sécurité juridique.

Sources du droit

Constitution, traités, loi, règlements, jurisprudence, coutume, doctrine.

Hiérarchie des normes

Organisation pyramidale où chaque norme respecte celle qui lui est supérieure.

Norme suprême en France

La Constitution de 1958.

Traités internationaux — valeur

Supérieure aux lois nationales si ratifiés.

Rôle de la jurisprudence

Interprète et adapte le droit aux situations concrètes.

Branches du droit

Civil, pénal, administratif, etc.

Droits fondamentaux

Libertés et prérogatives inaliénables garantis par la Constitution.

Responsabilité civile

Réparer le dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale

Répondre des infractions commises, sanctions possibles.

Responsabilité disciplinaire

Répondre des actes fautifs envers l’employeur.

Application du droit — confidentiality

Ne pas divulguer d’informations, respecter la vie privée.

Secret professionnel — référence légale

Article L1110-4 du Code de la santé publique.

Protection des données — principe

Respect du RGPD, sécurisation des données personnelles.

Méthodologie juridique — étape clé

Raisonnement structuré pour analyser et appliquer le droit.

Droit en travail social — objectif

Garantir l’accès aux droits fondamentaux et leur respect.