Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 18 Karten

Notion du droit — définition ?

Ensemble des règles obligatoires régissant la société.

Fonction du droit — rôle ?

Civiliser, organiser et traduire les valeurs sociales.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles applicables dans un État.

Droit subjectif — définition ?

Prérogatives ou droits reconnus à un sujet par le droit objectif.

Caractère obligatoire — caractéristique ?

La règle doit être respectée par tous.

Caractère coercitif — caractéristique ?

Sanctionnée par l’autorité publique en cas de non-respect.

Permanence — caractéristique ?

Durable dans le temps, non limitée à un seul usage.

Division du droit — principales catégories ?

Droit national/international, public/privé, branches.

Sources du droit — exemples ?

Loi, coutume, traité, jurisprudence, doctrine.

Organisation judiciaire — rôle ?

Interpréter, appliquer et faire respecter le droit.

Principes de justice — exemples ?

Impartialité, égalité, légalité, proportionnalité.

Juridictions françaises — institutions principales ?

Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, tribunaux.

Droit objectif vs subjectif — différence ?

Règles générales vs droits individuels.

Règle de droit — différence morale ?

Obligatoire, coercitive, sanctionnée par l’État.

Sources internationales — rôle ?

Origine du droit via traités et accords entre États.

Hiérarchie des sources — sommet ?

La Constitution, puis traités, lois, règlements.

Jurisprudence — rôle ?

Interpréter et préciser la règle de droit.

Principe d’égalité — définition ?

Traitement identique dans des situations similaires.