Karteikarten: Introduction aux Fondements du Droit — 18 Karten

Règle de droit — définition ?

Norme générale imposée par l'État, appliquée à tous.

Droits subjectifs — rôle ?

Permettent d'exiger ou de bénéficier d'un bien ou service.

Droit objectif — ensemble ?

Règles juridiques régissant la société.

Sources du droit — types ?

Internationale, européenne, nationale.

Hiérarchie des normes — organisation ?

Organisation pyramidale selon importance.

Branche du droit — exemple ?

Droit civil, pénal, administratif.

Application de la loi — espace ?

Sur tout le territoire français, outre-mer compris.

Application de la loi — temps ?

À partir de sa promulgation, sauf exception.

Droit public — relations ?

État avec citoyens.

Droit privé — relations ?

Particuliers entre eux.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Constitution 1958.

Primauté du droit international — principe ?

Prime sur le droit national en cas de conflit.

Sources nationales — exemples ?

Loi, jurisprudence, doctrine, coutumes.

Sommmaa divisio — division ?

Droit public vs droit privé.

Droits patrimoniaux — nature ?

Évaluables en argent, cessibles.

Droits extrapatrimoniaux — exemples

Droit à l’image, à la dignité.

Notion de non-rétroactivité — principe ?

La loi ne s’applique pas aux faits antérieurs.

Institutions républicaines — exemples ?

Président, Parlement, Conseil Constitutionnel.