Introduction aux Impôts sur le Revenu

📋 Plan du Cours

1. Pluralité des impositions sur le revenu
2. Contribution sociale généralisée et CRDS
3. Prélèvement de solidarité
4. Personnes imposables et foyer fiscal
5. Caractères du revenu imposable
6. Territorialité et modes d’imposition
7. Revenus professionnels catégoriels
8. Bénéfices industriels et commerciaux
9. Bénéfices agricoles et non commerciaux
10. Revenus du capital et plus-values

📖 1. Pluralité des impositions sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu vise l’imposition du revenu net des personnes physiques, et non l’existence d’un seul prélèvement unique.
• Impôt sur les sociétés : L’impôt sur les sociétés taxe le résultat imposable au niveau de la société, selon une logique différente de l’IR.
• Opacité fiscale : L’opacité fiscale correspond au fait que l’IS frappe le bénéfice au niveau de la société, avant une éventuelle seconde imposition chez les associés lors des distributions.
• Semi-transparence fiscale : La semi-transparence fiscale décrit le régime où la société détermine son résultat, mais l’imposition finale frappe les associés à proportion de leurs droits.
• Contributions sociales : Les contributions sociales s’ajoutent à l’IR comme des impositions distinctes, financent la protection sociale et portent sur le revenu brut.

📝 Points essentiels