UE — rôle principal ?
Faciliter la coopération et le marché intérieur.
Droit matériel — définition ?
Règles de fond des politiques de l’UE.
Droit institutionnel — rôle ?
Cadre juridique et fonctionnement des institutions.
Libertés de circulation — quatres ?
Marchandises, personnes, services, capitaux.
Union des personnes — notion clé ?
Liberté de circulation des citoyens et leur famille.
Citoyenneté européenne — droits principaux ?
Vote, éligibilité, pétition, recours.
Politiques sociales — domaine ?
Protection sociale, sécurité sociale, santé.
Protection environnementale — intégration ?
Priorité stratégique, intégrée dans le droit de l’UE.
Espace Schengen — objectif ?
Suppression des contrôles aux frontières intérieures.
Actions internes — articles ?
26 à 197 du TFUE.
Actions extérieures — articles ?
205 à 222 du TFUE.
Proportionnalité — principe ?
Restrictions doivent être adaptées et nécessaires.
Non-discrimination — principe ?
Interdiction de traiter différemment selon la nationalité.
Rôle du juge UE — fonction ?
Interprétation et contrôle du droit de l’UE.
Traité de Lisbonne — impact ?
Renforce la constitutionnalisation et la citoyenneté.
Liberté professionnelle — domaines ?
Travailleurs salariés, professions indépendantes.
Citoyenneté UE — extension ?
Au-delà de l’économie, droits civiques et politiques.
Directive 2004 — objectif ?
Étendre la liberté de circulation à tous citoyens de l’UE.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction aux institutions et libertés de l'UE.
1. Quand la constitutionnalisation renforcée du droit des personnes a-t-elle été principalement engagée dans l'UE ?
2. Combien y a-t-il de libertés de circulation fondamentales mentionnées dans le texte pour le marché intérieur de l’UE ?
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