Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine, seuil pour heures supplémentaires
Durée légale du travail?
35 heures par semaine.
Forfaits annuels en heures — année de référence ?
2021, modulant la durée sur jusqu’à 3 ans
Lois sur organisation syndicale?
Interdisent la formation des coalitions depuis 1791.
Relations collectives — rôle?
Représenter et défendre les salariés.
Institutions représentatives — exemples?
Délégués du personnel, CSE.
Négociation collective — définition?
Contrats et accords entre syndicats et employeurs.
Forfaits annuels en heures — particularité?
Modulation du temps de travail sur 1-3 ans.
Protection des représentants — but?
Empêcher licenciements injustifiés.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction aux Relations Collectives de Travail.
1. Que stipule la loi Aubry II du 19 janvier 2000 concernant la durée du travail ?
2. En quelle année une jurisprudence a précisé les conditions de modification de la durée du travail dans le cadre d’un avenant à un contrat à temps partiel ?
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