Sources du droit international — principales ?
Les traités ou accords internationaux.
Sources du droit international — principales ?
Traités entre États souverains.
Sources du droit communautaire — composantes ?
Droit primaire et droit dérivé.
Traités — régime juridique ?
Règles de négociation, signature, ratification.
Conformité des traités — obligation ?
Respecter la constitution pour être valides.
Droit européen — composants principaux ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire UE — exemples ?
Traités fondateurs comme Lisbonne, Paris.
Hiérarchie des normes communautaires — niveau supérieur ?
Traités en haut de la hiérarchie.
Droit de l’Union — caractéristiques ?
Droit direct, souverain, autonome.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction aux Sources du Droit International et Européen.
1. Quelle est la principale caractéristique des sources du droit international ?
2. Quelle est la principale source écrite du droit international ?
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