Introduction aux Sources et Évolution du Droit

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit
2. La coutume
3. Évolution des coutumes françaises
4. Lois écrites antiques
5. Droit romain et jurisconsultes
6. Codification du droit
7. Constitution et contrôle
8. Doctrine et interprétation
9. Jurisprudence et arrêts de règlement

📖 1. Sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources matérielles du droit : Les sources matérielles désignent les faits, besoins et idées qui ont conduit à l’adoption d’une norme.
• Sources formelles du droit : Les sources formelles désignent les formes par lesquelles les règles de droit doivent être manifestées.
• Autorité compétente : L’autorité compétente est l’instance reconnue comme habilitée à créer des règles juridiques.

📝 Points essentiels

• On oppose deux façons de décrire les modalités d’apparition des règles de droit : sources matérielles et sources formelles.
• Les sources matérielles renvoient à la cause sociale et intellectuelle qui a précédé la création de la norme.
• Le cours identifie 4 sources formelles du droit : coutume, loi, doctrine, jurisprudence.
• L’adage « ce n’est pas la vérité, mais l’autorité qui fait la loi » est attribué à Kelsen.
• En matière de création de la loi, la règle provient de l’autorité reconnue comme habilitée, et non d’un acteur quelconque.

💡 Astuce mémo

Matériel = causes (besoins/idé-es), Formelles = formats (comment la règle apparaît).

📖 2. La coutume

🔑 Notions clés & Définitions