Lois sur le travail — pension ?
Allocation versée aux accidentés du travail
Pension accidentée du travail — définition?
Indemnité pour perte de revenu suite à un accident.
Création secteur médico-social — loi clé ?
Loi du 2 janvier 2002
Loi de 1924 — obligation entreprise?
Employer au moins 10 % de mutilés.
Obligation d'emploi — auteur?
Loi du 10 juillet 1987.
Redevance — but?
Financer l'emploi des personnes handicapées.
Loi du 2 janvier 2002 — objectif?
Centres sur l'usager, accompagnement actif.
Charte des droits — contenu?
Participation, autonomie, dignité.
Agence Régionale de Santé — rôle?
Contrôle, financement, évaluation des établissements.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Législation et droits des personnes handicapées.
1. Qui a formulé ou instauré la loi sur le travail des mutilés en 1924 ?
2. Quelle loi, adoptée en 1924, a instauré l’obligation pour les entreprises de plus de 10 salariés d’employer au moins 10 % de mutilés, sous peine de payer une redevance?
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