DPAE — définition ?
Formalité déclarative pour l’embauche.
DPAE — délai avant embauche ?
Transmettre à l’URSSAF 8 jours avant.
Obligations post-embauche — registre ?
Tenir le registre unique du personnel.
Obligations médicales — visite ?
Organiser une visite d’information ou d’aptitude.
Retraite complémentaire — affiliation ?
Déclarer via la DSN.
GE — objectif principal ?
Mutualiser les ressources humaines.
Contrat CDI — mentions obligatoires ?
Identification, date, qualification, rémunération, lieu, convention.
Contrat CDD — motif ?
Remplacement, accroissement, saisonnier, etc.
Contrat de mission — durée maximale ?
18 mois, ou 8 mois saisonnier.
CDI intérimaire — particularité ?
Contrat sans limite, rémunération entre missions.
Mensualisation — principe ?
Paiement fixe chaque mois, stabilité.
Salaire mensuel — calcul ?
Base sur l’horaire hebdo, 35h x 52/12.
Travailleurs hors UE — condition ?
Possession d’une autorisation de travail.
Groupement d’employeurs — forme légale ?
Association loi 1901 ou coopérative.
Contrat CDI — forme ?
Souvent écrit, sinon copie DPAE et bulletin.
Recours CDD — limite ?
Max 8 mois, motif précis requis.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Bases de la Gestion des Contrats de Travail.
1. Quel est le rôle principal de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations liées à l’embauche : registre du personnel, retraite complémentaire et examens médicaux » ?
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