Karteikarten: Les Critères de Protection des Œuvres de l'Esprit — 16 Karten

Œuvre de l’esprit — définition ?

Création concrète résultant d’une activité intellectuelle.

Protection automatique — condition ?

Création perceptible par les sens sans formalité.

Critère essentiel — quoi ?

L’originalité de l’œuvre.

Genre d’œuvre — protection ?

Tous les genres sont protégeables, sans discrimination.

Destination œuvre — protection ?

Indépendante de l’usage artistique ou utilitaire.

Œuvres utilitaires — protection ?

Oui, si elles remplissent les critères d’originalité.

Originalité — rôle ?

Filtre pour distinguer œuvres protégeables.

Œuvres écrites — limite ?

Protection limitée si absence d’originalité dans composition.

Œuvres musicales — condition ?

Protection si composition originale avec créativité propre.

Œuvres d’art pur — exemple ?

Photographie, peinture, sculpture, protégées par leur originalité.

Art contemporain — difficulté ?

Manque parfois de forme concrète, protection plus complexe.

Arts appliqués — protection ?

Oui, si ils présentent une originalité dans conception.

Originalité — critère juridique ?

Capacité à exprimer une touche personnelle.

Œuvres dérivées — protection ?

Oui, si apport personnel original.

Œuvres typographiques — protection ?

Oui, si elles présentent une originalité dans leur conception.

Protection œuvres utilitaires — principe ?

Protection si originalité et indépendance de la fonction.