Libertés garanties en France
Libertés individuelles et collectives
Textes fondamentaux protégeant libertés
DDHC et Charte européenne
Cour d'assises — rôle ?
Juger crimes graves, peine >15 ans
Limites légales libertés
Respect des autres, diffamation, racisme, homophobie
Procès équitable — principe clé
Contradiction et présomption d'innocence
Missions principales de la justice
Protéger, décider, sanctionner
Infractions pénales — classification
Contraventions, délits, crimes
Tribunaux compétents — infractions
Police : contraventions, correctionnel : délits, assises : crimes
Organisation justice française
Civile, administrative, pénale
Justice civile — rôle
Règler conflits privés
Justice administrative — rôle
Conflits entre citoyens et administration
Justice pénale — rôle
Jugement et sanction infractions
Composition cour d'assises
Juges professionnels + jurés citoyens
Limitations à la liberté d'expression
Diffamation, racisme, homophobie interdites
Principes démocratiques — procès
Présomption d'innocence, contradictoire, respect des règles
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les fondamentaux de la justice française.
1. Quel est le rôle principal des libertés individuelles et collectives en République française ?
2. Quel est le rôle principal des textes fondamentaux comme la DDHC et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
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