Ordre public social — définition ?
Règles protectrices en droit du travail pouvant être partiellement dérogées par la négociation.
Ordre public social — définition?
Originalité du droit social permettant un recul du législateur
Conditions des accords collectifs — majorité ?
Représentativité et majorité selon le cycle électoral et la loi.
Norme négociée — rôle?
Valorisée par rapport à la loi dans certains domaines
Droit de la négociation — contenu?
Règles encadrant la conclusion des accords collectifs
Loi de 1982 — impact?
Relativise le principe de faveur en droit du travail
Accord collectif — adhésion?
Peut s'appliquer à des non-participants par adhésion
Conditions référendum — article 2232-10?
Modalités de consultation des salariés par référendum
Participation salariés — critères?
Tous les salariés de l'entreprise ou établissement impliqués
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Les fondamentaux de la négociation collective.
1. En quelle année la loi a-t-elle relativisé le principe de faveur en droit du travail ?
2. Qu'est-ce que l'ordre public social en droit du travail ?
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