Intermédiaires d’assurance — définition ?
Distributeurs de produits d’assurance ou de réassurances.
Intermédiaires d’assurance — définition?
Distributeurs de produits d’assurance ou de réassurances.
Conditions d’accès — critères ?
Honorable, capacité professionnelle, immatriculation.
Conditions d’accès — critères?
Honorabilité, capacité professionnelle, immatriculation.
Obligations d’information — rôle?
Fournir fiche d'information et projet de contrat.
Contrat d’assurance — clause essentielle?
Nullité en cas de fausse déclaration.
Déclarations prérédigées — validité?
Basée sur précision et formulation claire.
Sinistre — délai de déclaration?
Minimum 5 jours, parfois 1 ou 2.
Nullité — cause?
Fausse déclaration ou déclaration frauduleuse.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les fondamentaux de l'assurance et ses obligations.
1. Quelle est la conséquence du respect des conditions d’accès pour un intermédiaire d’assurance ?
2. Selon l'Article L. 512-1, quelle est une condition essentielle pour l'immatriculation d'un intermédiaire d'assurance?
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