Rôle du président
Assurer la légalité et la continuité de la République.
Contreseing ministériel
Acte par lequel un ministre valide un acte présidentiel.
Pouvoirs du Premier ministre
Nommer, révoquer les ministres et diriger l’action gouvernementale.
Distribution des compétences
Répartition des pouvoirs entre président, PM et Parlement.
Dissolution — définition ?
Suppression anticipée de l’Assemblée nationale par le président.
Référendum — rôle ?
Consultation directe du peuple sur une question majeure.
Responsabilité du gouvernement
Gouvernement responsable devant le Parlement, via la confiance.
Relations président-PM
Partage ou compétition selon majorité et contexte politique.
Organisation du gouvernement
Structure hiérarchique dirigée par le Premier ministre.
Pratique présidentielle
Comportements et usages influençant l’exercice du pouvoir.
Cohabitation — définition ?
Président et PM de camps politiques opposés.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16, pouvoirs extraordinaires en crise grave.
Rôle du Conseil des ministres
Instance de délibération, validation et coordination gouvernementale.
Fiction juridique — définition ?
Idée que la République a toujours existé en droit.
Contreseing — acte ?
Signature d’un ministre pour valider un acte présidentiel.
Pouvoirs du PM — exemple ?
Nomination, direction de l’action gouvernementale.
Distribution compétences — période ?
IVe République, forte domination du Parlement.
Dissolution — condition ?
Respect des conditions constitutionnelles, délai entre deux dissolutions.
Pouvoirs exceptionnels — limite ?
Utilisation rare, encadrée pour éviter la dérive autoritaire.
Conseil des ministres — rôle ?
Décider, délibérer, valider projets et coordonner ministres.
Cohabitation — conséquence ?
Tensions, partage du pouvoir, adaptation des rôles.
Responsabilité — mécanisme clé ?
Motion de censure, responsabilité devant le Parlement.
Pratique présidentielle — influence ?
Personnalité, charisme, usages informels.
Référendum — avantage ?
Légitimité renforcée par le peuple.
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1. Qu’est-ce que la fiction juridique de la continuité de la République instaurée par l’ordonnance du 9 août 1944 ?
2. Selon le contenu, quel auteur a souligné en 1920 que le contreseing ministériel constitue la condition nécessaire pour la légitimité démocratique et légale de l’acte présidentiel ?
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