Karteikarten: Les fondamentaux du contrat de travail — 9 Karten

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1Frage

Formation contrat de travail — offre ?

Antwort

Proposition révocable de l’employeur avant acceptation.

2Frage

Offre de contrat — définition?

Antwort

Proposition concrète d'embauche de l'employeur.

3Frage

Contrats individuels — diversité ?

Antwort

CDI, CDD, intérim, adaptés selon besoins.

4Frage

Promesse unilatérale — effet?

Antwort

Engagement ferme, vise contrat de travail.

5Frage

Conditions de fond — éléments?

Antwort

Objet, cause, capacité, consentement.

6Frage

Contrat à titre onéreux — définition?

Antwort

Échange de prestation contre rémunération.

7Frage

Contrat synallagmatique — exemple?

Antwort

Contrat à deux parties réciproques.

8Frage

Formalités d'embauche — obligation?

Antwort

Informations obligatoires à communiquer.

9Frage

Conséquence d'une offre révoquée?

Antwort

Possible dommages et intérêts.

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Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les fondamentaux du contrat de travail.

1. En quelle année l'ordonnance a-t-elle instauré le contrat à durée indéterminée comme contrat de droit commun en droit du travail français ?

2. Quelle est la caractéristique principale de l'offre de contrat de travail?

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