Contrat de travail — définition ?
Accord entre salarié et employeur pour un travail rémunéré sous direction.
Lien de subordination — rôle ?
Distinguer salarié de travailleur indépendant.
Conditions de validité — essentielles ?
Absence de vice, capacité, objet licite.
Types de contrats — principaux ?
CDI, CDD, CTT, contrats dérogatoires.
Clause de mobilité — fonction ?
Permet de changer le lieu de travail.
Clause de non-concurrence — but ?
Interdire activité concurrente après départ.
Clause de confidentialité — objectif ?
Protéger informations sensibles de l'entreprise.
Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?
Pas de limite de durée, contrat standard.
Contrat à durée déterminée — usage ?
Pour besoins temporaires, durée limitée.
Contrat de travail — clauses essentielles ?
Mobilité, non-concurrence, confidentialité, période d’essai.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Les fondamentaux du contrat de travail.
1. Qui a formulé la définition du contrat de travail selon la source ?
2. Quel est l’aspect fondamental du lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant ?
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