Karteikarten: Les fondamentaux du contrat juridique — 18 Karten

Contrat — définition ?

Accord de volonté créant des obligations entre parties.

Principes fondateurs — liste ?

Liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi.

Liberté contractuelle — rôle ?

Choisir de contracter, cocontractant, contenu, forme.

Force obligatoire — principe ?

Respect des contrats légalement formés, comme une loi.

Conditions de formation — éléments ?

Offre, acceptation, rencontre des volontés.

Capacité — importance ?

Partie doit avoir la capacité juridique pour contracter.

Consentement — exigence ?

Libre, éclairé, sans vice (erreur, dol, violence).

Conditions de validité — critères ?

Objet licite, certain, possible; cause licite; formalisme si requis.

Effets du contrat — nature ?

Effet relatif, oblige uniquement les parties.

Modification du contrat — mécanismes ?

Amiable, judiciaire, novation, remise de dette, révision.

Contrat — naît par ?

Offre et acceptation, manifestation claire de volonté.

Principes fondateurs — rôle ?

Garantir légalité, loyauté, respect mutuel.

Liberté contractuelle — limite ?

Ordre public, bonnes mœurs, formalisme.

Force obligatoire — limite ?

Révision pour imprévision, équité, clauses d’adaptation.

Nullité — cause ?

Vice du consentement, incapacité, vice de forme.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.

Capacité — à vérifier ?

Lucidité, absence de vice, majorité ou capacité spéciale.

Effet du contrat — entre ?

Entre parties uniquement, pas de tiers.