Effectif — seuil pour DS
Au moins 50 salariés pour désignation automatique
Délégué syndical — définition?
Représentant désigné par un syndicat dans l'entreprise.
Section syndicale — condition
Au moins 2 adhérents nécessaires
Seuil d’effectif — délégué?
24 heures par mois dans les entreprises ≥ 500 salariés.
Critères de désignation syndicat?
Représentativité et section syndicale avec 2 adhérents.
Section syndicale — condition?
Au moins 2 adhérents pour sa création.
Délégué syndical — rôle?
Représenter salariés et négocier avec employeur.
Crédit d’heures — entreprise <50?
Pas de crédit spécifique si élu CSE.
Représentativité syndicat — condition?
Poids dans l'entreprise ou établissement.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les fondamentaux du délégué syndical.
1. Quelle est la fonction principale du délégué syndical dans une entreprise de 50 à moins de 300 salariés ?
2. Qu'est-ce qu'un délégué syndical selon la définition donnée ?
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