Karteikarten: Les fondamentaux du droit du travail — 24 Karten

Droit social — définition ?

Règles régissant le travail et la protection sociale.

Droit du travail — rôle ?

Régler relations employeur-salarié.

Protection sociale — objectif ?

Protéger contre risques sociaux.

Risque social — exemple ?

Maladie, accident du travail.

Risque santé — concerne ?

Maladie, maternité, invalidité.

Lien droit du travail et droit civil ?

Contrat de travail relève du droit civil.

Rôle de l’administration ?

Contrôler l’application du droit.

Sanctions du droit du travail ?

Sanctions pénales et civiles.

Discrimination directe — définition ?

Traitement moins favorable sur motif interdit.

Discrimination indirecte — définition ?

Effets désavantageux d’une règle neutre.

Motifs discriminatoires interdits ?

Catégories protégées par la loi.

Situation comparable — importance ?

Conditions pour discrimination directe.

Preuve facilitée — principe ?

Victime laisse supposer, employeur doit justifier.

Nullité acte discriminatoire — effet ?

Efface l’acte, replace la victime.

Dommages et intérêts — but ?

Réparer le préjudice subi.

Sanctions pénales — exemples ?

Emprisonnement, amende.

Harcèlement sexuel — définition ?

Propos ou comportements répétés à connotation sexuelle.

Harcèlement moral — caractéristique ?

Agissements répétés portant atteinte à la dignité.

Harcèlement vertical — exemple ?

Supérieur ou subordonné harcelant.

Harcèlement horizontal — exemple ?

Collègues se harcelant.

Inspecteur du travail — pouvoirs ?

Entrée sans autorisation, PV fait foi.

Procès-verbal — rôle ?

Preuve jusqu’à preuve contraire.

Contrôle juridictionnel — par qui ?

Conseil de prud’hommes.

Conseil de prud’hommes — compétence ?

Litiges individuels liés au travail.