Karteikarten: Les fondamentaux du logement et de la sécurité — 16 Karten

Définition d’un logement selon le CCH

Pièces principales, de services, dégagements, dépendances.

Surface habitable — seuil minimal ?

14 m² par habitant pour les 4 premiers.

Volume habitable — seuil ?

33 m³ par habitant pour les 4 premiers.

Logement décent — équipements ?

Eau, évacuation, WC, chauffage.

Surface corrigée — rôle ?

Ajustée par coefficients pour impôts locaux.

Obligation du propriétaire — décence ?

Fournir logement conforme aux critères de décence.

Fonctions d’usage — exemples principaux

Sejour, sommeil, repas, hygiène.

Fonctions techniques — exemples ?

Chauffage, éclairage, isolation phonique.

Étude fonctionnelle — pièce ?

Tableau associant usages et moyens pour chaque pièce.

Accessibilité — but ?

Permettre accès aux personnes à mobilité réduite.

Adaptabilité — définition ?

Capacité à ajuster le logement aux besoins.

Domotique — exemples ?

Commande à distance, gestion d’énergie, alarmes.

Sécurité incendie — réglementation ?

Selon le type de bâtiment, dans le CCH.

Logement individuel — réglementation ?

Règles spécifiques de sécurité incendie à rechercher.

ERP — réglementation ?

Règles spécifiques de sécurité incendie à rechercher.

Surface habitable — exclusions ?

Combles non aménagés, caves, garages, vérandas, hauteur <1,80 m.