Karteikarten: Les fondamentaux du prêt et du bail — 24 Karten

Prêt — origine latine ?

Vient de praestare, mettre à disposition.

Spécificité du prêt de consommation ?

Livraison de choses à restitution en nature et qualité.

Obligations de l’emprunteur ?

Restituer une quantité équivalente, diligence d’usage.

Formation du prêt de consommation ?

Basée sur la remise effective du bien.

Spécificité du prêt d’argent ?

Réglementé par articles 1728, 1735 du Code civil.

Obligations du prêteur ?

Remettre la chose conforme, respecter le délai.

Prêt à usage — définition ?

Contrat réel, translatif de jouissance, sans transfert de propriété.

Obligations en cours de contrat ?

Usage conforme, garde, responsabilité en cas de perte.

Définition du bail ?

Contrat de jouissance temporaire contre paiement.

Obligations du bailleur ?

Délivrer en bon état, garantir jouissance paisible.

Obligation de restitution ?

Rendre le bien dans son état initial à la fin.

Mandat — définition ?

Pouvoir donné pour agir en nom et pour le compte du mandant.

Contrat réel — caractéristique ?

Formation dépendant de la remise effective du bien.

Prêt de consommation vs prêt à usage ?

Consommables vs non, transfert propriété vs jouissance.

Obligation de l’emprunteur dans prêt de conso ?

Restituer en nature, respecter la destination.

Formation du prêt de conso ?

Basée sur la remise réelle du bien.

Spécificité du prêt d’argent ?

Réglementé par articles 1728, 1735 du Code civil.

Obligations du prêteur ?

Remettre la chose, respecter le délai.

Prêt à usage — particularité ?

Contrat de jouissance sans transfert de propriété.

Obligations durant le contrat ?

Usage conforme, garde, responsabilité.

Définition du bail ?

Contrat de jouissance temporaire contre paiement.

Obligations du bailleur ?

Délivrer en bon état, garantir la jouissance.

Obligation de restitution en bail ?

Rendre le bien dans son état initial.

Le mandat — rôle ?

Représentation par pouvoir donné par le mandant.