Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Civile — 24 Karten

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Fait générateur — rôle ?

Acte ou omission à l’origine du dommage.

Dommage — nature ?

Préjudice matériel, moral ou écologique à réparer.

Lien de causalité — importance ?

Relie le fait générateur au dommage.

Responsabilité extracontractuelle — champ ?

Hors lien contractuel, basée sur la faute ou le risque.

Sources obligations — principales ?

Contrat, loi, fait juridique.

Obligation polysémique — sens ?

Lien de droit ou devoir juridique.

Sources obligations — article ?

Article 1100 al. 1 C.civ.

Fait juridique — définition ?

Acte ou événement produisant des effets de droit.

Responsabilité sans faute — principe ?

Responsabilité objective, sans preuve de faute.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Gardien responsable sans faute, par risque.

Responsabilité du fait des animaux — principe ?

Gardien responsable sans faute, par risque.

Responsabilité du fait des bâtiments en ruine — obligation ?

Propriétaire doit sécuriser et entretenir.

Responsabilité civile — but ?

Indemniser la victime.

Sources obligations — exemple ?

Contrat de vente, obligation légale d’entretien.

Obligation de faire / ne pas faire — différence ?

Exécuter ou s’abstenir d’agir.

Fait juridique — volontaire ou involontaire ?

Les deux, selon l’acte.

Responsabilité extracontractuelle — élément clé ?

Fait générateur, dommage, lien de causalité.

Lien de causalité — rôle ?

Prouver que le fait générateur cause le dommage.

Responsabilité sans faute — exemples ?

Fait des choses, animaux, bâtiments dangereux.

Responsabilité du fait des choses — arrêt fondateur ?

Jand’heure (1930).

Responsabilité du fait des animaux — arrêt clé ?

Jand’hère (1930).

Responsabilité du fait des bâtiments en ruine — principe ?

Responsabilité objective du propriétaire en cas de danger.

Responsabilité civile — fonction ?

Indemniser la victime.