Responsabilité parentale — définition ?
Responsabilité sans faute exercée par les parents sur leur enfant mineur.
Responsabilité de plein droit — rôle ?
Responsabilité engagée sans preuve de faute, par la commission du fait générateur.
Condition de cohabitation — disparition ?
Abandonnée depuis 2025 pour la responsabilité parentale.
Responsabilité des commettants — base légale ?
Art 1242 a5, responsabilité du maître pour ses préposés.
Lien de subordination — rôle ?
Condition essentielle pour engager la responsabilité du commettant.
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité sans faute, élargie par arrêt Blieck (1991).
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité du propriétaire ou gardien en cas de dommage causé par la chose.
Fait de la chose — rôle ?
La chose doit avoir causé ou joué un rôle dans le dommage.
Garde de la chose — définition ?
Pouvoir d’usage, de direction ou de contrôle de la chose.
Responsable de la chose — qui ?
Celui qui a la garde au moment du dommage.
Responsabilité du fait des animaux — base légale ?
Art 1243 du CCv, responsabilité du propriétaire ou gardien.
Exonérations du fait des choses — exemples ?
Force majeure, faute de la victime, ou fait d’un tiers.
Responsabilité des personnes morales — condition ?
Contrôle ou organisation permanente du mode de vie d’autrui.
Responsabilité des personnes physiques — rôle ?
Responsabilité personnelle pour leurs actes ou organisation à titre permanent.
Responsabilité objective — définition ?
Responsabilité sans faute, basée sur la commission du fait générateur.
Responsabilité du fait des choses spécifiques — loi ?
Loi de 1991, étendant la responsabilité du fait des choses.
Responsabilité du fait des animaux — particularité ?
Engagement sans faute, sauf force majeure ou faute de la victime.
Responsabilité du fait d’autrui — extension jurisprudentielle ?
Arrêt Blieck (1991), responsabilité élargie sans faute.
Garde de la chose — transfert ?
Par perte, vol ou contrat.
Responsabilité parentale — condition depuis 2025 ?
Plus de condition de cohabitation, responsabilité automatique.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Selon la responsabilité du fait des choses, qu'est-ce qui doit être établi pour engager la responsabilité du gardien en cas de dommage ?
2. Qui a formulé ou reconnu pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui comme principe général en droit civil français ?
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