Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Délictuelle — 24 Karten

Responsabilité délictuelle — définition ?

Responsabilité basée sur un fait juridique, faute ou risque, pour réparer un préjudice.

Responsabilité pénale — objectif ?

Sanctionner l’auteur d’une infraction par une peine.

Responsabilité civile contractuelle — fondement ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Responsabilité civile délictuelle — fondement ?

Fait juridique hors contrat, faute ou risque.

Fonction responsabilité délictuelle — principale ?

Réparer le préjudice de la victime.

Théorie de la faute — base ?

Responsabilité engagée en cas de violation d’une règle ou norme.

Théorie du risque — base ?

Responsabilité sans faute, pour activités ou choses dangereuses.

Conditions responsabilité délictuelle — trois ?

Dommage, fait générateur, lien de causalité.

Types de dommages — principaux ?

Physique, moral, matériel.

Faits générateurs — exemples ?

Faute, risque, fait des choses.

Responsabilité du fait personnel — qui ?

Personne responsable de ses propres actes.

Responsabilité civile vs pénale — différence ?

Objectif : réparation vs punition.

Responsabilité civile vs contractuelle — différence ?

Hors contrat vs lien contractuel.

Responsabilité du fait des choses — base ?

Théorie du risque, responsabilité du gardien.

Responsabilité pour faute — fondement ?

Violation volontaire ou involontaire d’une règle.

Responsabilité risque — principe ?

Responsabilité sans faute pour activités ou choses dangereuses.

Responsabilité du fait personnel — élément clé ?

Preuve d’une faute ou d’un acte de la personne.

Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?

Responsabilité du maître pour ses employés.

Responsabilité du fait des choses — condition ?

Chose sous la garde du responsable causant un dommage.

Responsabilité du fait des produits — régime ?

Responsabilité objective du producteur pour un défaut causant un dommage.

Fait générateur — définition ?

Événement ou comportement à l’origine du dommage.

Lien de causalité — condition ?

Relation directe entre fait générateur et dommage.

Responsabilité du fait personnel — preuve ?

Victime doit prouver la faute de l’auteur.

Responsabilité délictuelle — finalité ?

Réparer le préjudice, punir, prévenir.