Responsabilité délictuelle — définition ?
Responsabilité basée sur un fait juridique, faute ou risque, pour réparer un préjudice.
Responsabilité pénale — objectif ?
Sanctionner l’auteur d’une infraction par une peine.
Responsabilité civile contractuelle — fondement ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité civile délictuelle — fondement ?
Fait juridique hors contrat, faute ou risque.
Fonction responsabilité délictuelle — principale ?
Réparer le préjudice de la victime.
Théorie de la faute — base ?
Responsabilité engagée en cas de violation d’une règle ou norme.
Théorie du risque — base ?
Responsabilité sans faute, pour activités ou choses dangereuses.
Conditions responsabilité délictuelle — trois ?
Dommage, fait générateur, lien de causalité.
Types de dommages — principaux ?
Physique, moral, matériel.
Faits générateurs — exemples ?
Faute, risque, fait des choses.
Responsabilité du fait personnel — qui ?
Personne responsable de ses propres actes.
Responsabilité civile vs pénale — différence ?
Objectif : réparation vs punition.
Responsabilité civile vs contractuelle — différence ?
Hors contrat vs lien contractuel.
Responsabilité du fait des choses — base ?
Théorie du risque, responsabilité du gardien.
Responsabilité pour faute — fondement ?
Violation volontaire ou involontaire d’une règle.
Responsabilité risque — principe ?
Responsabilité sans faute pour activités ou choses dangereuses.
Responsabilité du fait personnel — élément clé ?
Preuve d’une faute ou d’un acte de la personne.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?
Responsabilité du maître pour ses employés.
Responsabilité du fait des choses — condition ?
Chose sous la garde du responsable causant un dommage.
Responsabilité du fait des produits — régime ?
Responsabilité objective du producteur pour un défaut causant un dommage.
Fait générateur — définition ?
Événement ou comportement à l’origine du dommage.
Lien de causalité — condition ?
Relation directe entre fait générateur et dommage.
Responsabilité du fait personnel — preuve ?
Victime doit prouver la faute de l’auteur.
Responsabilité délictuelle — finalité ?
Réparer le préjudice, punir, prévenir.
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1. Qu'est-ce que la responsabilité délictuelle d'une entreprise ?
2. Selon le contenu, quelle est la différence fondamentale entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité pénale ?
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