Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Juridique — 22 Karten

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Sanctionner les infractions à la loi.

Infractions pénales — classification ?

Crimes, délits, contraventions.

Responsabilité contractuelle — origine ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Responsabilité délictuelle — base ?

Fait juridique causant un dommage hors contrat.

Dommages réparables — condition ?

Existence d’un préjudice, lien causal, certitude.

Fait générateur — définition ?

Événement déclenchant la responsabilité.

Lien de causalité — rôle ?

Relier le fait générateur au dommage.

Responsabilité du fait personnel — exemple ?

Responsabilité pour sa propre faute.

Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsabilité du gardien d’une chose active dans le dommage.

Responsabilité civile — objectif ?

Obtenir réparation du préjudice.

Responsabilité pénale — objectif ?

Punir et dissuader les infractions.

Infractions pénales — éléments ?

Comportement défini par la loi, punissable.

Responsabilité contractuelle — preuve ?

Existence du contrat et inexécution.

Responsabilité délictuelle — élément clé ?

Fait juridique causant un dommage, faute ou non.

Dommages extrapatrimonial — exemple ?

Préjudice moral ou corporel.

Fait générateur — composantes ?

Faute, quasi-délit ou fait d’autrui.

Lien de causalité — importance ?

Condition pour engager la responsabilité.

Responsabilité du fait personnel — condition ?

Preuve d’une faute de l’auteur.

Responsabilité du fait d’autrui — limite ?

Présomptions de responsabilité, exonérations possibles.

Responsabilité du fait des choses — condition ?

Chose sous garde ayant joué un rôle actif dans le dommage.