Pouvoir législatif
LOCKE (date non précisée) : Le pouvoir législatif est celui qui établit les lois et détermine ce qui doit être fait pour gouverner la société. Locke établit que la première loi positive dans tout État est celle qui institue ce pouvoir, considéré comme essentiel pour la sauvegarde de la société et la protection des droits individuels. Il insiste sur la primauté de ce pouvoir, tout en soulignant qu’il doit être soumis à des limites, notamment la mission confiée par la communauté et le respect des droits du peuple. Locke met en avant la possibilité pour le peuple de retirer son consentement si le législateur viole cette mission ou les droits fondamentaux. La légitimité du pouvoir législatif repose donc sur le consentement du peuple, qui peut le dissoudre ou le changer si ses actions contreviennent à ses droits.
MONTESQUIEU (1748) : Il défend une séparation stricte des trois pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — afin de garantir la liberté politique et d’éviter la tyrannie. La fonction législative est confiée à une assemblée ou à un corps…
1. Quand la conception de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs a-t-elle été publiée ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé en France ?
3. En quoi la conception de Locke sur la primauté du pouvoir législatif diffère-t-elle de celle de Montesquieu qui prône une séparation stricte des pouvoirs ?
Séparation des pouvoirs — Locke vs Montesquieu ?
Locke privilégie la primauté du législatif, Montesquieu la séparation stricte des trois pouvoirs.
Histoire de la souveraineté — étape clé ?
Passage du pouvoir monarchique absolu à la souveraineté populaire ou nationale.
Souveraineté — définition ?
Capacité suprême de l’État à exercer son pouvoir sur son territoire.
Souveraineté populaire — Rousseau ?
Pouvoir exercé directement par le peuple, basé sur la volonté générale.
Souveraineté nationale — mode d’exercice ?
Par des représentants élus incarnant la volonté générale.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
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