Ordre juridique UE — définition ?
Système autonome de règles organisant la vie en société dans l’UE.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Le droit de l’Union prévaut sur les normes nationales en cas de conflit.
Effet direct — signification ?
Capacité du droit de l’UE à produire des effets immédiats dans l’ordre national.
Souveraineté limitée — processus ?
Transfert volontaire de compétences à des institutions supranationales tout en conservant une souveraineté résiduelle.
Système de piliers — création ?
Structure instaurée par le traité de Maastricht divisant l’UE en trois domaines.
Fédération d’États-nations — modèle ?
Organisation hybride où l’UE possède une organisation supranationale tout en restant basée sur des traités entre États souverains.
Indépendance CJUE — rôle ?
Exercer ses fonctions sans influence extérieure pour garantir une justice impartiale.
Contrôle juridictionnel — fonction ?
Vérifier la conformité des actes avec le droit de l’UE.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême d’un État d’exercer son autorité sur son territoire.
Souveraineté dans l’UE — limite ?
Partage ou transfert volontaire de compétences vers des institutions supranationales.
Système juridique autonome — caractéristique ?
Dispose de ses propres sources, institutions, et primauté du droit.
Citoyenneté UE — droits ?
Droit de circuler, résider, voter aux élections européennes et municipales.
Droits fondamentaux — protection ?
Garantis par la CJUE et la CEDH, protégeant dignité, liberté, égalité.
Procédure article 50 — objectif ?
Permet à un État de notifier sa volonté de quitter l’UE.
Notification de retrait — étape clé ?
Acte formel par lequel un État informe le Conseil européen de sa volonté de partir.
Mécanisme de sanction — but ?
Assurer la conformité des États ou acteurs au droit de l’UE.
Méthodes d’intégration — exemples ?
Approche communautaire, différenciée, construction par étapes.
Conditions d’adhésion — critères ?
Stabilité démocratique, respect de l’acquis, économie viable.
Souveraineté — transfert ?
Partie de pouvoir transférée volontairement à l’UE lors de l’adhésion.
Effet direct — application ?
Permet aux particuliers d’invoquer directement une norme de l’UE.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les fondements de l’ordre juridique européen.
1. Qu'est-ce qu'un ordre juridique dans le contexte de l'Union européenne ?
2. Quel arrêt de la CJUE, rendu en 1964, a affirmé l’autonomie du système juridique européen et renforcé son indépendance ?
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