Karteikarten: Les Fondements du Mariage Civil — 10 Karten

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1Frage

Conditions de formation — principales ?

Antwort

Capacité, consentement libre, absence d'empêchements.

2Frage

Capacité juridique — définition?

Antwort

Aptitude à exercer droits et obligations.

3Frage

Consentement matrimonial — rôle ?

Antwort

Accord libre et éclairé entre futurs époux.

4Frage

Capacité de jouissance — définition?

Antwort

Aptitude à être titulaire de droits.

5Frage

Capacité juridique — définition ?

Antwort

Aptitude à exercer des droits et obligations.

6Frage

Capacité d'exercice — définition?

Antwort

Aptitude à exercer ses droits personnellement.

7Frage

Personne juridique — exemples?

Antwort

Personne physique ou morale.

8Frage

Majorité pour mariage — âge?

Antwort

18 ans en France, sauf dispense.

9Frage

Consentement matrimonial — importance?

Antwort

Condition essentielle à la validité du mariage.

10Frage

Vice du consentement — causes?

Antwort

Erreur, violence ou dol.

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Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements du Mariage Civil.

1. En quoi la capacité juridique au mariage diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle avec le consentement matrimonial dans les conditions de formation du mariage?

2. Quelle est la condition essentielle pour la validité du consentement matrimonial ?

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