Mariage — régime ?
Union légale avec gestion patrimoniale spécifique.
Filiation — définition?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation maternelle — automatique?
Oui, établie par la loi à la naissance.
Pacs — effet patrimonial ?
Séparation des patrimoines, sauf option pour l’indivision.
Reconnaissance — rôle?
Acte volontaire affirmant paternité ou maternité.
Possession d’État — preuve?
Preuve forte de filiation sociale.
Filiation adoptive — type?
Simple ou plénière, lien créé par justice.
Mariage — rôle?
Institution légale pour lien de parenté.
Communauté réduite aux acquêts — définition?
Biens acquis pendant mariage sont communs.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes généraux droit famille B1M1J1.
1. Quelle est la caractéristique principale de la communauté réduite aux acquêts ?
2. Selon l’article du Code civil, à partir de quelle disposition la filiation maternelle est-elle automatiquement établie ?
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