Karteikarten: Les juridictions françaises et leur organisation — 12 Karten

Ordres juridictionnels — définition ?

Deux catégories : judiciaire et administratif.

Juridictions de premier degré — exemples ?

Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud’hommes.

Appel — rôle ?

Réexamen d’une décision non définitive.

Cour de cassation — fonction ?

Contrôle la conformité du droit.

Juridictions administratives — exemples ?

Tribunaux administratifs, cour administratives d’appel, Conseil d’État.

Tribunal des conflits — but ?

Trancher les conflits de compétence.

Juridictions financières — exemples ?

Cour des comptes, chambres régionales des comptes.

Autorités spéciales — exemples ?

Cour de discipline budgétaire et financière, Défenseur des droits.

Séparation pouvoirs — but ?

Distinguer législatif, exécutif, judiciaire.

Tribunal judiciaire — création ?

Réforme 2020, fusion TI et TGI.

Juge de proximité — situation ?

Supprimé depuis 2017.

Cour d’appel — compétence ?

Réexamine en appel les décisions non définitives.