Peines criminelles — définition ?
Sanctions pour crimes, telles que réclusion ou perpétuité.
Peines correctionnelles — définition ?
Sanctions pour délits, comme emprisonnement ou amende.
Peines complémentaires — rôle ?
Sanctions accessoires visant à renforcer la répression ou la réinsertion.
Classification des peines — selon quoi ?
Selon leur nature juridique : privatives, pécuniaires ou restrictives.
Peines principales — exemples ?
Emprisonnement, amende, confiscation.
Peines accessoires — exemples ?
Interdictions, confiscations, interdiction d'exercer.
Peines correctionnelles — durée max ?
10 ans d’emprisonnement.
Peines criminelles — gravité ?
Infractions graves, comme crimes, pouvant aller jusqu’à perpétuité.
Individualisation — article clé ?
Art. 132-1 CP.
Objectif de l’individualisation ?
Adapter la peine à la personnalité et situation du condamné.
Critères pris en compte ?
Personnalité, situation sociale, familiale, matérielle.
Principes de l’emprisonnement ferme — art ?
Art. 132-19 CP, dernière mesure, sans sursis si nécessaire.
Durée maximale de l’emprisonnement correctionnel ?
10 ans.
Mandat de dépôt — définition ?
Ordre judiciaire d’incarcérer une personne.
Emprisonnement sans mandat — quand ?
Lors de l’audience ou maintien en détention, sans ordonnance préalable.
Surcis simple — rôle ?
Suspension de la peine sans obligations spécifiques.
Surcis probatoire — rôle ?
Suspension avec obligations et suivi.
Suivi socio-judiciaire — objectif ?
Accompagner la réinsertion et contrôler le condamné.
Travail d’intérêt général — nature ?
Peine alternative consistant en un travail non rémunéré.
Sanction-réparation — définition ?
Obligation de réparer le préjudice causé par l’infraction.
Aménagements de peine — obligation ?
Adapter la prison à la personnalité et situation du condamné.
Détention à domicile électronique — principe ?
Surveillance à distance via bracelet électronique.
DDSE — peine autonome ?
Oui, alternative à l’incarcération, prononcée par le tribunal.
DDSE — aménagement ?
Oui, lors de l’exécution de la peine par le JAP.
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1. Quel est le rôle principal des principes de l'emprisonnement ?
2. Selon le contenu, quel article du Code pénal définit la classification des peines en criminelles, correctionnelles et complémentaires ?
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