Karteikarten: Les principes fondamentaux du service public — 20 Karten

Service public — définition ?

Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.

Critère finaliste — rôle ?

Définir le service public par sa finalité d’intérêt général.

Critère organique — implication ?

Participation d’une personne publique dans la gestion.

Lois du service public — principes ?

Continuité, égalité, mutabilité, neutralité, transparence.

Principe de continuité — objectif ?

Fonctionnement sans interruption du service public.

Principe de mutabilité — but ?

Adapter le service aux évolutions sociales et économiques.

Principe d’égalité — application ?

Traitement équitable et non discriminatoire des usagers.

Neutralité — définition ?

Impartialité du service public, sans favoritisme religieux ou politique.

Laïcité — principe ?

Séparation des institutions publiques et des religions.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté, égalité, dignité, sécurité.

Transparence — objectif ?

Obligation d’information et de contrôle de l’action publique.

Service public — origine historique ?

Fin 18ème siècle, avec la Révolution française.

Critère finaliste — selon CHAPUS ?

Le service poursuit l’intérêt général.

Implication d’une personne publique — rôle ?

Caractérise le critère organique.

Gestion directe — mode ?

L’administration assure elle-même le service.

Délégation à une privée — mode ?

Confier la gestion à une personne privée par contrat.

Principe de mutabilité — importance ?

Permet au service de rester efficace face aux changements.

Principe d’égalité — dérogations ?

Exceptions justifiées par des motifs objectifs et légitimes.

Neutralité — agents publics ?

Doivent respecter un devoir d’impartialité dans leurs fonctions.

Droits fondamentaux — contrôle ?

Veillé par le juge administratif.